CONDITIONS GÉNÉRALES

1. INFORMATION GÉNÉRALE

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, le site web hotelgranbilbao.com est la propriété de SEGURA HOSTELERÍA, S.A. (ci-après, HOTEL GRAN BILBAO), inscrit au Registre du Commerce de Vizcaya, Tome 5676, Folio 59, Section 8, Page BI-69318, dont l’adresse aux fins de notifications est la suivante : Avda. Indalecio Prieto 1, 48004 Bilbao, NIF A09045980 et e-mail hotel@hotelgranbilbao.com.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce Site internet attribue au navigant la condition d’Utilisateur du site, ce qui implique l’acceptation des présentes Conditions générales dans la version publiée au moment où il accède à ce dernier. C’est pourquoi, l’HOTEL GRAN BILBAO recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes conditions chaque fois qu’il se connectera au Site internet.

Par conséquent, il appartiendra à chaque visiteur et/ou utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation en vigueur chaque fois qu’il accédera à ce Site internet. C’est pourquoi, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec une des conditions exposées ici, il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site internet.

L’HOTEL GRAN BILBAO pourra modifier à tout moment et sans avis préalable à l’Utilisateur, le design, la présentation et/ou la configuration du Site internet, ainsi qu’un ou l’ensemble des contenus, et modifier les Conditions générales et/ou les conditions particulières requises pour utiliser ces derniers.

3. UTILISATION DU SITE INTERNET

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site hotelgranbilbao.com s’effectue dans tous les cas sous sa responsabilité unique et exclusive.

Lors de l’utilisation du site hotelgranbilbao.com, l’Utilisateur s’engage à ne pas avoir un comportement qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de l’HOTEL GRAN BILBAO ou de tierces personnes, ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site, ou qui empêcherait d’une quelconque manière, une utilisation normale du site.

Les contenus du site hotelgranbilbao.com sont mis à disposition de l’Utilisateur au moyen d’une information issue aussi bien de leurs propres sources comme de celles de tiers.

L’inclusion de contenus sur le site hotelgranbilbao.com ne représente en aucun cas la prestation d’un service. L’Utilisateur reconnaît que, dans la mesure où l’application du Droit à des cas concrets n’est pas automatique, cela peut varier en fonction de circonstances très diverses. C’est pourquoi, l’HOTEL GRAN BILBAO déconseille à l’Utilisateur de prendre des décisions sur la base de l’information recueillie dans les contenus sans obtenir le conseil d’un professionnel qualifié.

L’HOTEL GRAN BILBAO ne sera pas responsable des erreurs ou omissions dont pourraient souffrir les contenus de ce Site internet et n’assume aucun devoir ni engagement en matière de vérification ou de surveillance des contenus et informations de ce Site internet.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnait et accepte au moyen de ces Conditions générales que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément intégré à ce Site internet (y compris sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciel, diagrammes de flux, présentation, « look-and-feel », audio et vidéo), sont la propriété exclusive de l’HOTEL GRAN BILBAO et/ou d’entités tierces qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans l’activité économique.

En aucun cas l’accès au Site internet n’implique un quelconque type de renoncement, transmission, autorisation ou cession totale ou partielle des droits en question, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site internet ne confèrent pas aux Utilisateurs un quelconque droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site internet et/ou de ses contenus, distinct de ceux qui sont expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation d’un des droits sera soumise à l’autorisation expresse et préalable, spécialement octroyée à cet effet par SEGURA HOSTELERÍA, S.A. ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les réclamations qui pourraient intervenir de la part des Utilisateurs ou de tiers concernant d’éventuels non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur un des contenus de ce Site internet, devront être envoyées à l’adresse de courrier électronique hotel@hotelgranbilbao.com, accompagnées des informations suivantes :

• 1.- Prénom et nom, adresse postale et adresse mail de l’intéressé ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre en vertu duquel elle assure la fonction de représentant (dénommé ci-après « le plaignant »).
• 2.- Déclaration de la part du plaignant dans laquelle il affirme être le titulaire des droits prétendument enfreints, y compris sa signature physique ou numérique.
• 3.- Description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints, ainsi que leur emplacement exact dans le Site internet.
• 4.- Déclaration expresse de la part du plaignant sur le fait que l’utilisation des contenus a été effectuée sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.

4.1 Noms de domaine

Dans le même sens de ce qui est mentionné dans le paragraphe précédent, le nom de domaine hotelgranbilbao.com, et tous ceux qui servent à accéder directement au présent site, appartiennent exclusivement à l’HOTEL GRAN BILBAO. L’utilisation inappropriée de ces derniers dans le cadre de l’activité économique supposerait une infraction des droits conférés par votre enregistrement et vous seriez poursuivi par les moyens prévus par le réglementation légale.

4.2 Droits d’auteur

Les contenus, textes, photos, designs, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes d’ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle.

4.3 Usage personnel

L’HOTEL GRAN BILBAO autorise les Utilisateurs à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou les éléments intégrés au Site internet exclusivement pour leur usage personnel, privé et non lucratif; à condition que dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de ces derniers soit indiqué(e) et que, le cas échéant, apparaisse le symbole du copyright et/ou des mentions sur la propriété industrielle de leurs titulaires.

Il est formellement interdit d’utiliser de tels éléments, de les reproduire, de les communiquer et/ou de les distribuer à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que de les modifier, les altérer ou les compiler.

Pour tout autre usage distinct de ceux expressément autorisés, il sera nécessaire d’obtenir le consentement écrit préalable du titulaire des droits dont il s’agit.

4.4 Causes d’actions

L’Utilisateur de ce Site internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait y porter préjudice, en réservant dans tous les cas à l’HOTEL GRAN BILBAO l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent dans la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

5.1 Exclusion de garanties et de responsabilité dans le cadre du fonctionnement du portail

L’HOTEL GRAN BILBAO ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site internet. De la même manière, l’HOTEL GRAN BILBAO ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de :

• 1. Manque de disponibilité et d’accessibilité du Site internet ;
• 2. Interruption dans le fonctionnement du Site internet ou pannes informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des déficiences ou des surcharges sur les lignes téléphoniques, dans le système d’internet ou dans d’autres systèmes électroniques, survenus au cours de son fonctionnement ;
• 3. Inaptitude du Site internet à répondre aux besoins spécifiques des Utilisateurs et ;
• 4. Autres dommages qui pourraient être causés par des tierces personnes au moyen d’intrusions non autorisées et qui échapperaient au contrôle de l’HOTEL GRAN BILBAO.

L’absence de virus et d’autres éléments du Site internet introduits par des tiers inconnus de l’HOTEL GRAN BILBAO, qui pourraient entraîner des modifications des systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou sur les documents électroniques et les fichiers stockés sur vos systèmes, ne pourra être garantie.

L’HOTEL GRAN BILBAO adopte diverses mesures de protection en faveur du Site internet et des contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, l’HOTEL GRAN BILBAO ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent ne pas avoir accès au type d’utilisation du Site internet que fait l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles est réalisée cette utilisation. Par conséquent, l’établissement ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de cet accès non autorisé.

5.2 Exclusion de garanties et de responsabilité dans le cadre de l’utilisation du portail des services et contenus par les Utilisateurs

L’HOTEL GRAN BILBAO ne sera en aucun cas responsable de l’usage que les Utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du Site internet ou des contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient découler de ce dernier.

L’HOTEL GRAN BILBAO exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de l’utilisation des services et des contenus de la part des Utilisateurs ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité de l’information que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes et, en particulier, même si cela n’est pas de manière exclusive, pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation d’identité d’un tiers par un Utilisateur dans tout type de communication réalisée au travers du portail.

5.3 Exclusion de garanties et de responsabilité dans le cadre des contenus

L’HOTEL GRAN BILBAO ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de :

• 1. Dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus.
• 2. L’inadéquation à n’importe quelle fin et de la fraude des attentes générées par les contenus.

6. MODIFICATION ET FIN DES SERVICES

La durée de ce site est, en principe, indéterminée. Cependant, l’HOTEL GRAN BILBAO se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la prestation de ses services, à tout moment et sans avis préalable, ainsi qu’aux présentes Conditions générales.

7. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois espagnoles. Tout litige concernant le Site internet hotelgranbilbao.com sera statué par la juridiction espagnole, et les parties seront soumises aux juges et tribunaux de la ville de Bilbao, et à leurs supérieurs hiérarchiques, et renonceront expressément aux autres juridictions dans le cas où elles seraient différentes que celles mentionnées ici.

La manière la plus simple et efficace de demander une précision ou de formuler tout type de réclamation, suggestion ou commentaire, est d’envoyer un mail à l’adresse hotel@hotelgranbilbao.com.

Le fait d’accéder à ce Site internet et de l’utiliser implique l’acceptation des présentes Conditions générales.

Copyright. SEGURA HOSTELERÍA, S.A. Tous les droits réservés et enregistrés. Reproduction totale ou partielle interdite.

8. POLITIQUE DE L’HÔTEL

Vous trouverez ci-après le détail des politiques de l’Hotel Gran Bilbao concernant les réservations que les Utilisateurs ou les clients effectuent, indépendamment du canal dont ils proviennent. Ce sont des politiques qui s’appliquent à tous les clients qui séjournent et visitent l’Hotel Gran Bilbao.

• 8.1 L’heure d’entrée ou check-in s’effectue à partir de 14 heures, et le départ ou check-out s’effectue à 12 heures, à l’exception des réservations réalisées au travers du Site internet dont le départ peut être effectué jusqu’à 15 heures, toujours soumis à disponibilité.
• 8.2 Les animaux de compagnie sont acceptés moyennant un supplément qui sera indiqué au moment d’effectuer la réservation. Au moment du check-in, il sera nécessaire de lire et de signer les règlementations du séjour et le comportement des animaux dans l’hôtel.
• 8.3 Il est formellement interdit de fumer dans les chambres et les espaces communs de l’hôtel. Nous vous informons que fumer dans les chambres et/ou les espaces communs est passible d’une amende de 100 euros au titre du nettoyage, qui devra être réglée au moment du checkout, ou qui sera débitée de la carte bancaire qui a servi au paiement de la réservation.
• 8.4 Nous vous informons que les accès et les espaces communs de l’établissement sont sous vidéosurveillance, dont le responsable est Segura Hostelería S.A., et que vous pouvez exercer vos droits de protection auprès de Segura Hostelería S.A. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas nous contacter.
• 8.5 Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et de protection des données, vous pouvez visiter notre site internet https://www.hotelgranbilbao.com/es/aviso-legal/.
• 8.6 Vous pouvez accéder au parking à 14 heures et le départ doit être effectué avant 12 heures, ou à 15 heures dans le cas des réservations qui ont été réalisées au travers de notre Site internet, toujours soumis à disponibilité. L’entrée et le départ du parking en dehors de ces horaires sont également soumis à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires. L’hôtel ne sera pas responsale des éventuels dommages causés aux véhicules à l’intérieur du parking, ainsi que dans les voies d’entrée et de sortie de celui-ci.
• 8.7 Les personnes mineures jusqu’à l’âge de 11 ans sont considérées comme des enfants, y compris celles qui fêtent leurs 11 ans le jour du départ (si elles atteignent l’âge de 12 ans pendant le séjour, elles ne seront pas considérées comme des enfants). D’autre part, les enfants de 0 à 5 ans séjournent gratuitement dans la mesure où ils partagent le lit des parents ou dorment en lit-bébé (réservation de lit-bébé sur demande et soumis à disponibilité).
• 8.8 L’hôtel ne sera pas responsable des effets personnels déposés dans la chambre ni de ceux déposés dans les voitures garées sur le parking de l’hôtel.
• 8.9 Nous vous informons que les réservations de plus de 4 chambres pourront se voir appliquer des politiques d’annulation et de paiement spécifiques.
• 8.10 Au moment de réaliser une réservation, donnez un consentement exprès pour que Segura Hostelería S.A. / Hotel Gran Bilbao puisse utiliser dans le futur la carte requise au moment de la réservation comme garantie de paiement, ou la carte que vous avez utilisée pour effectuer le paiement de la réservation, dans les éventualités suivantes : annulation en dehors du délai imparti accompagnée de la pénalité correspondante si tel le prévoient les conditions du tarif réservé, non-présentation ou no-show dans l’établissement, éventuels dégâts commis dans les chambres ou les installations de l’hôtel, et frais en attente relatifs au séjour. Dans le cas où la personne qui effectue la réservation est différente de celle qui séjourne, et que vous souhaitez que ce soit une autre carte de crédit qui couvre toutes ces éventualités, veuillez prendre contact avec nous car, dans le cas contraire, c’est la carte qui a servi à la réservation ou au paiement qui sera utilisée.